Conditions de service

1. À propos de TutoAmi

TutoAmi offre des services de soutien scolaire destinés principalement aux élèves du primaire et du secondaire.

Les services peuvent comprendre du tutorat de groupe, du tutorat individuel en ligne ainsi que d'autres formes d'accompagnement scolaire annoncées par TutoAmi.

2. Demande d'inscription et admission

L'envoi d'une demande d'inscription sur le site ne garantit pas automatiquement une place ou l'ouverture d'un compte parent.

TutoAmi peut communiquer avec le parent ou le tuteur afin de confirmer les besoins de l'élève, la disponibilité, la formule choisie et les prochaines étapes.

Une inscription est considérée comme confirmée lorsque les modalités applicables ont été communiquées et acceptées par les parties.

3. Contrat de tutorat

Lorsqu'un contrat écrit est requis pour les services choisis, TutoAmi remet au client un contrat contenant les renseignements applicables, notamment la description du service, les dates ou la durée, le prix et les modalités de paiement.

En cas de différence entre les présentes conditions générales et un contrat spécifique conclu avec une famille, les modalités du contrat spécifique s'appliquent sous réserve des droits prévus par la loi.

4. Services de tutorat

Le tutorat vise à accompagner l'élève dans sa compréhension de la matière, sa pratique, ses devoirs, sa préparation aux évaluations et son développement scolaire.

TutoAmi ne garantit pas une note, un résultat scolaire précis, une admission ou la réussite d'un examen. Les résultats dépendent notamment de la participation, du travail et de la situation de chaque élève.

5. Horaire et calendrier

Les dates et heures applicables sont communiquées aux familles et peuvent également être affichées sur le calendrier TutoAmi ou dans l'espace parent.

TutoAmi peut exceptionnellement modifier une séance pour des raisons opérationnelles, de sécurité, de disponibilité des locaux ou pour toute autre situation raisonnable. Les familles concernées seront informées lorsque cela est nécessaire.

6. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux communiqués à la famille avant la conclusion du contrat ou de l'inscription.

Les tarifs peuvent varier selon le niveau scolaire, la matière, la formule choisie et la nature du service.

Toute modification future des tarifs n'affecte pas rétroactivement les montants déjà dus en vertu d'un contrat en cours, sauf accord ou disposition légale applicable.

7. Paiements et facturation

Les paiements doivent être effectués conformément aux modalités communiquées dans le contrat ou au moment de l'inscription.

Lorsque les règles applicables aux contrats de cours imposent un échéancier ou limitent le moment auquel un paiement peut être perçu, TutoAmi applique ces règles.

TutoAmi peut éventuellement offrir des paiements électroniques par l'intermédiaire d'un fournisseur de paiement externe.

8. Paiements en ligne

Lorsqu'un paiement en ligne est disponible, le parent ou le tuteur doit vérifier le montant et les renseignements présentés avant de confirmer la transaction.

Le traitement des cartes de paiement peut être effectué directement par un fournisseur spécialisé. TutoAmi n'a pas besoin de conserver le numéro complet de la carte ou son code de sécurité lorsque ces renseignements sont traités directement par le fournisseur.

Une confirmation ou un reçu peut être fourni après la transaction.

9. Taxes

Les taxes applicables, lorsqu'elles doivent être perçues, sont indiquées conformément aux exigences applicables.

10. Annulation de l'inscription

Le client conserve les droits d'annulation prévus par les lois applicables.

Lorsqu'un contrat de service à exécution successive relatif à des cours est visé par les règles de protection du consommateur, son annulation est traitée conformément à ces règles.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à limiter un droit d'annulation que la loi accorde au consommateur.

11. Remboursements

Lorsqu'un remboursement est dû à la suite d'une annulation ou pour une autre raison prévue par la loi ou le contrat, TutoAmi rembourse les montants applicables dans le délai exigé.

Le calcul d'un remboursement ou d'une somme pouvant être réclamée tient compte des services déjà fournis et des règles légales applicables au contrat concerné.

12. Absence d'un élève

Les familles sont invitées à informer TutoAmi dès que possible lorsqu'un élève ne peut pas participer à une séance.

Une absence ne garantit pas automatiquement une séance de remplacement, sauf lorsqu'une telle possibilité a été convenue ou doit être offerte en vertu des modalités applicables.

TutoAmi n'impose pas dans les présentes conditions une pénalité monétaire prédéterminée uniquement en raison de l'absence d'un élève.

13. Annulation d'une séance par TutoAmi

Si TutoAmi doit annuler une séance, la famille sera informée dans un délai raisonnable lorsque les circonstances le permettent.

Selon la situation, TutoAmi peut proposer une reprise, un ajustement ou toute autre solution appropriée conformément au contrat et aux lois applicables.

14. Tutorat individuel en ligne

Les séances individuelles en ligne peuvent être offertes sur rendez-vous au moyen d'une plateforme de communication à distance.

La famille est responsable de disposer d'une connexion Internet et d'un appareil compatibles avec la plateforme utilisée.

Les modalités de réservation ou de modification d'une séance sont communiquées avant la réservation.

15. Tutorat de groupe

Les séances de groupe réunissent plusieurs élèves qui peuvent avoir des niveaux, matières ou besoins scolaires différents.

Le tutorat de groupe vise à offrir un environnement structuré permettant à chaque élève de recevoir de l'aide adaptée tout en travaillant de façon autonome lorsque cela est approprié.

16. Espace parent

L'espace parent est réservé aux familles auxquelles TutoAmi a accordé un accès.

Il peut éventuellement permettre de consulter des informations liées au compte, au calendrier, aux communications, aux paiements ou à d'autres services.

La création autonome d'un compte par le public peut ne pas être offerte.

17. Sécurité du compte

Les identifiants de connexion à l'espace parent doivent être gardés confidentiels.

Le titulaire du compte doit informer TutoAmi rapidement s'il croit que son compte ou son mot de passe a été compromis.

TutoAmi peut suspendre temporairement l'accès à un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger le compte, les systèmes ou les renseignements personnels.

18. Communications

TutoAmi peut communiquer avec les familles au sujet des inscriptions, horaires, paiements, changements de séance, comptes parent et autres renseignements nécessaires à la prestation des services.

Les communications promotionnelles, lorsqu'elles sont éventuellement utilisées, seront gérées séparément conformément aux exigences applicables.

19. Comportement et environnement d'apprentissage

Les élèves doivent adopter un comportement respectueux envers les autres élèves, les tuteurs, le personnel et les lieux utilisés pour les séances.

Un comportement gravement perturbateur, dangereux ou irrespectueux peut entraîner une intervention de TutoAmi et, lorsque nécessaire, une discussion avec le parent ou le tuteur afin de déterminer les prochaines étapes.

20. Matériel pédagogique

TutoAmi peut utiliser ou fournir des exercices, explications, documents et autres ressources à des fins de soutien scolaire.

Le matériel appartenant à des tiers demeure soumis aux droits et conditions applicables à ces tiers.

21. Propriété intellectuelle

Le nom TutoAmi, son identité visuelle ainsi que les documents ou contenus originaux créés par TutoAmi demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Le contenu du site ne peut pas être reproduit ou utilisé commercialement sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet.

22. Services de tiers

Certaines fonctions peuvent dépendre de fournisseurs externes, notamment pour l'hébergement, les paiements, l'authentification ou les communications en ligne.

L'utilisation de ces services peut également être assujettie aux modalités et politiques de leurs fournisseurs.

23. Protection des renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels par TutoAmi est décrit dans sa Politique de confidentialité.

Les familles sont invitées à consulter cette politique pour connaître les renseignements recueillis, les fins de la collecte et leurs droits.

24. Disponibilité du site

TutoAmi cherche à maintenir son site et ses services numériques accessibles, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue.

Des interruptions peuvent notamment survenir lors de maintenance, de mises à jour ou de problèmes provenant de services externes.

25. Responsabilité

TutoAmi fournit ses services avec soin et selon les modalités convenues.

Dans les limites permises par la loi, TutoAmi n'est pas responsable des pertes résultant d'événements indépendants de son contrôle raisonnable.

Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité ou un droit qui ne peut légalement être exclu ou limité.

26. Situations exceptionnelles

Des événements indépendants du contrôle raisonnable de TutoAmi, notamment certaines fermetures, urgences, pannes ou situations de sécurité, peuvent affecter temporairement la prestation des services.

TutoAmi prendra des mesures raisonnables pour informer les familles et adapter les services lorsque cela est possible.

27. Modification des services

TutoAmi peut faire évoluer ses services, outils numériques et méthodes de fonctionnement.

Toute modification touchant un contrat déjà conclu sera appliquée conformément aux modalités de ce contrat et aux lois applicables.

28. Modification des présentes conditions

TutoAmi peut mettre à jour les présentes conditions afin de refléter l'évolution de ses services ou des exigences applicables.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de cette page.

29. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.

Les droits accordés aux consommateurs par les lois applicables demeurent pleinement applicables.

30. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes conditions ou les services de TutoAmi, vous pouvez communiquer avec nous.